Modification n°3 du PLU

Arrêté et documents concernant la modification n°3 du PLU

 

Urbanisme et Affaires foncières - définition des modalités de mise à disposition du public de la modification du PLU n°3Extrait du PV des délibérations du CM Séance du 12 février 2024

Urbanisme et Affaires foncières - approbation de la modification simplifiée du PLU n°3Extrait du PV des délibérations du CM Séance du 06 mai 2024

arrêté municipal engageant la modification simplifiée N°3 du PLU
Cet arrêté a été mis en ligne le 07/12/2023

dossier de modifiaction simplifiée du PLU n°3Rapport de présentation PLU - Modification simplifiée