Urbanisme/PLU/ Risques majeurs
Réunion publique plu du 7 novembre 2024réunion publique plu présentation du 7 novembre 2024
enquête publique
Avis d'ouverture d'une enquête publique relative au transfert d'une voie privée dans le domaine public communal de Sierentz.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, il vous suffit de cliquer sur chaque lien ci-dessous :
Avis d'ouverture d'enquête du 29 juin 2023
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Saint-Louis Agglomération
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Saint-Louis Agglomération a été approuvé par le Conseil de communauté en date du 29 juin 2022.
Pour consulter le dossier complet du SCoT, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : documents SCoT
Si vous souhaitez consulter la version papier, vous pouvez vous rendre au siège de Saint-Louis Agglomération.
Déposer un dossier urbanisme dématérialisé
Le programme Action Publique 2022 mis en place par le Gouvernement permet depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’urbanisme de manière dématérialisé.
Cette procédure permet une accélération des procédures, un meilleur suivi des dossiers et une réduction des coûts. Elle permet également à chacun de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme à toute heure directement depuis son domicile.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : déposer un dossier urbanisme
SERVICE URBANISME
Le service d'Urbanisme vous accueille en Mairie :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi matin, uniquement sur rendez-vous (pas disponible le mardi)
Téléphone : 03.89.81.51.11
mail : urbanisme@mairie-sierentz.fr
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU est un document établi à l’échelle de la commune qui fixe les règles générales d’utilisation du sol par zones, les servitudes d’urbanisme, ainsi que les orientations d’aménagement sur le territoire de la commune.
Le PLU de Sierentz a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 08 avril 2013.
REVISION DU PLU
Etudes préalables - analyse du potentiel de densification du 11 mai 2023
Projet d'Aménagement et de Développement Durables du 22 mai 2023
Atelier Projet PLU du 22 novembre 2022
Révision du P.L.U. - Délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Atelier Projet PLU du 21 octobre 2021
Pourquoi et quand consulter le PLU ?
Le PLU est le document réglementaire qui conditionne les droits à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire qu’il couvre.
Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaire, afin de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi et aux règlements, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).
Où peut-on consulter le PLU ?
Le PLU est consultable à la mairie et en téléchargement ci-dessous.
Les éléments indiqués en rouge correspondent à la modification n° 2 du PLU, approuvée le 04 septembre 2017.
De quoi se compose le PLU ?
Le rapport de présentation : Il présente un diagnostic de la commune, un état initial de l’environnement, ainsi qu’une évaluation des risques du projet global sur l’environnement.
Le PADD : Il définit les orientations ainsi que le programme d’actions et de principes qui en découle.
Le règlement : Il fixe les règles applicables dans chacune des zones et délimite les différentes zones.
Zones U : zones déjà urbanisées, qui n’ont pas besoins d’équipements supplémentaires.
Zones AU : zones à urbaniser, urbanisables sous conditions.
Zones A : zones agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agricole, et où sont autorisées seulement les constructions à usage agricole ou à usage de service public.
Zones N : zones naturelles et forestières, à protéger en raison de la qualité des sites ou du milieu naturel et des paysages.
Les annexes et les documents graphiques : documents écrits et graphiques qui viennent compléter le règlement.
Doit-on respecter le PLU ?
Le PLU n’est pas un document d’information, mais un document légal. On dit qu’il est « opposable aux tiers ». Ne pas appliquer les prescriptions du PLU peut entraîner des poursuites. (Source URCAUE)
Le document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le DICRIM recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
Que contient-il ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information.
Elaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
- La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune,
- Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation,
- Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte
- Le plan d'affichage de ces consignes
Ainsi que toutes informations que le Maire peut juger utiles pour le citoyen ou les documents ayant été utilisés ou à venir lors de campagnes de communication.
Pourquoi faire ?
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.
Qui concerne-t-il ?
Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie et en téléchargement ci-dessous. (Source Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie)
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