Démarche en ligne
Tout acte demandé par e-mail est adressé à la Mairie du lieu de domicile du demandeur. Il doit être récupéré à l’accueil sur présentation d’une pièce d’identité. Ceci ne concerne pas la délivrance d’actes de décès, qui sont transmissibles à domicile.
« Le guichet d’accueil du service central d’état civil à Nantes (SCEC), en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d’acte d’état civil des français nés à l’étranger, est fermé depuis le 3 août 2015.
Toute demande de délivrance devra, à partir de cette date, être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html (démarche gratuite) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Service central de l’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
En cas d’urgence dûment justifiée uniquement (décès, départ imminent à l’étranger pour raison autre que touristique), vous pouvez contacter les services de la Mairie qui pourra faire une demande directe au SCEC. »
Stop aux sites internet trompeurs
La dématérialisation des procédures administratives figure parmi les priorités du ministère de l'Intérieur. Ce développement va malheureusement de pair avec la prolifération de site Internet trompeurs. Ces sites facturent des frais pour effectuer des démarches administratives normalement gratuites. Le changement d'adresse, la pré-demande en ligne des cartes d'identité et des passeports sont ainsi facturés par différents sites proposés par les moteurs de recherche.
Si vous avez subi des frais à l'occasion d'une démarche administrative en ligne alors que cette démarche est gratuite sur le site officiel de l'administration française, merci de vous signaler en Mairie. Il vous sera alors indiqué les démarches à suivre pour déclarer la tromperie.
SITES OFFICIELS PRATIQUES AU SERVICE DU PUBLIC
PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 06 novembre 2017, le Ministère de l'Intérieur a généralisé, au plan national, la réalisation des démarches en ligne pour les demandes relatives aux permis de conduite et à l'immatriculation des véhicules.
L'ensemble des démarches peuvent être réalisées sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :
Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire
Formulaires en ligne
Vous trouverez sur le site services publics tous les services en ligne et formulaires qui vous seront nécessaires pour vous faciliter vos démarches.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs français et étrangers non accompagnés d'un représentant légal doivent être en possession d'une autorisation de sortie du territoire pour se rendre à l'étranger. Ce dispositif concerne tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...).
L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis (plus d'infos).
Les anciennes autorisations de sorties du territoire étaient délivrées en Mairie. A présent, il suffit de télécharger le nouveau formulaire à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Il doit être complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale.
Aides aux financement du permis de conduire : permis à 1€ par jour
Le permis à 1€ par jour est une aide au financement du permis de conduire. Cette aide n’est autre qu’un prêt permettant d’étaler le paiement auprès de son auto-école. En outre, les intérêts de ce prêt sont intégralement pris en charge par l’Etat. L’aide a pour but de financer la formation du permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans. En étalant les dépenses de leur formation, il est plus abordable pour ce jeune public d’enchaîner avec les dépenses nécessaires à l’acquisition d’un véhicule : achat d’une voiture, souscription d’une assurance auto, … Le prix du véhicule choisi par le jeune conducteur aura d’ailleurs une influence directe sur le tarif de l’assurance auto. Les assureurs fixent le tarif d'une assurance auto en fonction du type de véhicule, de son usage, du lieu de stationnement, du statut professionnel, de la date d’obtention du permis, du coefficient bonus/malus, etc.